Mentions légales

Sogenial Immobilier applique une politique de protection des données à caractère personnel qu’elle traite, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, le « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).

Dans l’exercice de ses activités, Sogenial Immobilier est amenée à collecter des données à caractère personnel, nécessaires à la bonne exécution de ses missions. De façon non exhaustive, il est recueilli auprès des personnes physiques et/ou morales des données suivantes : nom et prénoms, pièces d’identité, coordonnées bancaires, contacts, justificatif de domicile, situation matrimoniale, patrimoniale et fiscale, coordonnées des dirigeants et bénéficiaires effectifs des personnes morales.

Les titulaires des données jouissent de la liberté de les transmettre à Sogenial Immobilier qui, elle, a l’obligation de ne pas donner suite ou de mettre fin aux relations dont elle n’obtiendrait pas les pièces requises par les normes en vigueur. Les données sont traitées selon le cadre juridique et réglementaire en vigueur et aux fins exclusifs pour lesquelles elles sont collectées. 

Sogenial Immobilier dispose d’un dispositif adéquat de protection de données à caractère personnels contre leur divulgation non autorisée, leur destruction et leur perte. Le dispositif fait l’objet d’un contrôle régulier, permettant d’évaluer son efficacité.

Sous réserve des exigences légales et réglementaires, les données sont conservées pendant toute la relation d’affaires et cinq (5) ans après la fin de celle-ci. Les titulaires des données peuvent en demander l’effacement ou le retour sous la même réserve.

Si vous souhaitez exercer vos droits ci-dessus, vous pouvez nous contacter en utilisant l’une des options ci-dessous :

Vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse suivante : info@demandecontact.com

Vous pouvez nous écrire à l’adresse postale suivante :

SOGENIAL IMMOBILIER

Secrétariat Général

29 rue Vernet 75008 Paris