POLITIQUE D’INTEGRATION DES RISQUES DE DURABILITE
Manière dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans les décisions d’investissement
Concepts et définitions
Au sens de la réglementation européenne, un investissement durable contribue à des objectifs environnementaux et sociaux tout en veillant à ne causer aucun préjudice important à aucun de ces objectifs.
Un préjudice important causé à l’environnement est réputé exister notamment lorsqu’une activité économique génère des émissions importantes de gaz à effet de serre, augmente les incidences négatives sur le climat, est préjudiciable au bon état et au bon potentiel écologique des eaux, s’avère inefficace dans la gestion et l’utilisation des matières premières et de l’énergie et dans le recyclage des déchets qu’elle produit, est émettrice de polluants de l’air, de l’eau ou des sols, et altère le bon état, la résilience et la conservation des écosystèmes et habitats naturels contribuant à la préservation de la biodiversité.
Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la performance de l’investissement.
Au-delà du caractère potentiellement durable d’un investissement, le secteur de l’investissement immobilier est exposé à certains risques de durabilité liés au changement climatique et à l’altération de l’environnement plus généralement.
Facteurs de risques en matière de durabilité
Les événements météorologiques constituant des catastrophes naturelles, et leurs conséquences immédiates comme à long terme, augmentent en fréquence et en intensité (sécheresses, incendies, précipitations, inondations, canicules, vagues de froid, tempêtes, érosion, glissements de terrains, submersion définitive de littoraux). Ils sont susceptibles de causer des dommages structurels au patrimoine immobilier de nature à exposer des coûts de travaux importants, impactant la rentabilité, pour en maintenir la valeur et l’usage, et à provoquer de la vacance locative induisant une perte de revenus.
Le possible accroissement des températures, de l’hygrométrie et de la pollution constituent des facteurs qui sont également de nature à faire perdre son attractivité à un bâtiment placé dans un tel environnement, tant pour des locataires utilisateurs que pour de futurs acquéreurs, ce qui se traduirait par une baisse de valeur intrinsèque.
Enfin, l’industrie immobilière étant très exposée aux enjeux climatiques en raison de sa contribution majeure à l’émission de gaz à effet de serre et de sa consommation d’énergie, l’investissement immobilier doit s’attendre à supporter une pression réglementaire et donc un besoin en capitaux croissants pour parvenir à plus de sobriété et d’efficacité, potentiellement au détriment de sa performance financière, sauf à s’exposer à des dommages de réputation majeurs.
Prise en compte des facteurs de risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement
Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.
La Société a été constituée dans le but d’acquérir un patrimoine immobilier locatif conforme à sa politique d’investissement. Dans l’exécution de cette politique, la Société de Gestion peut diligenter des audits environnementaux dont les résultats, si jamais ils révèlent des non-conformités graves, sont susceptibles de remettre en question le projet d’acquisition concerné. Pour autant, les risques de durabilité tels qu’ils sont envisagés par la réglementation actuelle ne sont pas pris en considération dans la décision d’investir autrement que sous l’angle du coût qu’aurait représenté la mise en conformité du patrimoine à la réglementation environnementale (p. ex. : dépollution) ou sa mise en sécurité eu égard aux circonstances locales (p. ex. : protection contre un risque avéré d’inondation), et l’impact de ce coût sur la rentabilité du projet.
La Société de Gestion ne prend pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
L’intégration des incidences négatives spécifiques aux actifs immobiliers, telles que l’émission additionnelle de gaz à effet de serre, ou les conséquences de la hausse des valeurs d’actifs sur la mixité sociale, requièrent des outils de mesure et de modélisation qui ne sont pas utilisés pour la gestion des fonds relevant de l’Article 6 du Règlement (UE) 2019/2088. En outre, il est à noter que les fonds gérés par la Société de Gestion détiennent exclusivement des biens immobiliers, sans que la Société de Gestion exerce une influence sur les actions des locataires ou des exploitants de ces actifs, du moment qu’elles sont conformes à la réglementation en vigueur. Les incidences négatives potentielles dues aux actions des locataires (politique de recrutement, etc.) ne sont dès lors pas sous la responsabilité de la Société de Gestion.
Résultats de l’évaluation des incidences probables des risques en matière de durabilité sur le rendement du fonds
Le patrimoine immobilier est exposé au risque de dommages dus à des événements météorologiques extrêmes, tels que des sécheresses, inondations, fortes précipitations, vagues de chaleur ou de froid, glissements de terrain ou tempêtes. A mesure que la probabilité de ces événements augmente, le risque associé pour le patrimoine augmente également.
Classification SFDR
Au 31/12/2023 les fonds gérés sont classés « ARTICLE 6 » selon le règlement « Disclosure » pour l’année 2023, qui demande à la Société de Gestion de décrire au sein de ses informations pré-contractuelles la « manière dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans leurs décisions d’investissement » et l’évaluation de l’impact potentiel sur le rendement.
Ainsi, les investissements sous-jacents ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.
Toutefois, SOGENIAL IMMOBILIER est sensible aux critères environnementaux et sociaux, elle s’engage dans une démarche progressive d’analyse de son portefeuille immobilier afin de mettre en place une politique de durabilité sur l’ensemble de son patrimoine dans les années à venir. A ce jour, l’analyse du portefeuille n’a cependant pas d’impact sur les décisions financières de la société.
Au 31 décembre 2023, les fonds gérés par SOGENIAL IMMOBILIER sont classés comme suit :
Article 6 SFDR:
Cœur de Ville
Cœur de Régions
Cœur d’Europe
Cœur d’Avenir
PRÉVENTION ET GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
SOGENIAL IMMOBILIER prend toutes les mesures raisonnables lui permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la gestion de FIA ou de prestation du service de conseil en investissement.
Le dispositif de prévention et de détection des conflits d’intérêts se décline dans une organisation spécifique, un code de déontologie et une politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts.
Organisation du dispositif
SOGENIAL IMMOBILIER a établi et maintien en conditions opérationnelles une politique efficace de détection des situations de conflits d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts.
SOGENIAL IMMOBILIER procède à la tenue d’un registre de situations de conflits d’intérêts rencontrés consignant les types de service d’investissement ou de services connexes, ou les autres activités exercées par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs de ses clients s’est produit ou, dans le cas d’un service ou d’une activité en cours, est susceptible de se produire.
Le RCCI de la société de gestion est en charge de la supervision du dispositif.
Code de déontologie
Le code de déontologie repose sur des principes fondamentaux afin que :
- la Société de Gestion et le personnel qu’elle emploie puissent agir de manière autonome et indépendante ;
- la gestion de portefeuille soit réalisée dans l’intérêt des porteurs de parts sans jamais privilégier celui d’un tiers ;
- les investisseurs soient traités de manière équitable ;
- la Société de Gestion puisse prévenir et régler les situations de conflit d’intérêts qui pourraient survenir à diverses occasions ;
- le personnel de la Société de Gestion respecte les règles de bonne conduite qui lui sont imposées, afin de garantir la qualité des prestations offertes par la Société de Gestion, tant à l’égard de ses clients que de ses différents partenaires.
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
L’objectif la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste à définir des mesures organisationnelles et des procédures administratives visant à détecter et gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre de prestations de services d’investissement.
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est constituée par différentes mesures applicables à l’ensemble des collaborateurs en vue de prévenir les conflits d’intérêts notamment par :
- la protection de l’information confidentielle, l’information privilégiée et au secret professionnel ;
- le contrôle des opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible ;
- le contrôle des avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs en provenance des clients ou fournisseurs.