PRÉVENTION ET GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
SOGENIAL IMMOBILIER prend toutes les mesures raisonnables lui permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la gestion de FIA ou de prestation du service de conseil en investissement.
Le dispositif de prévention et de détection des conflits d’intérêts se décline dans une organisation spécifique, un code de déontologie et une politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts.
Organisation du dispositif
SOGENIAL IMMOBILIER a établi et maintien en conditions opérationnelles une politique efficace de détection des situations de conflits d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts.
SOGENIAL IMMOBILIER procède à la tenue d’un registre de situations de conflits d’intérêts rencontrés consignant les types de service d’investissement ou de services connexes, ou les autres activités exercées par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs de ses clients s’est produit ou, dans le cas d’un service ou d’une activité en cours, est susceptible de se produire.
Le RCCI de la société de gestion est en charge de la supervision du dispositif.
Code de déontologie
Le code de déontologie repose sur des principes fondamentaux afin que :
- la Société de Gestion et le personnel qu’elle emploie puissent agir de manière autonome et indépendante ;
- la gestion de portefeuille soit réalisée dans l’intérêt des porteurs de parts sans jamais privilégier celui d’un tiers ;
- les investisseurs soient traités de manière équitable ;
- la Société de Gestion puisse prévenir et régler les situations de conflit d’intérêts qui pourraient survenir à diverses occasions ;
- le personnel de la Société de Gestion respecte les règles de bonne conduite qui lui sont imposées, afin de garantir la qualité des prestations offertes par la Société de Gestion, tant à l’égard de ses clients que de ses différents partenaires.
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
L’objectif la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste à définir des mesures organisationnelles et des procédures administratives visant à détecter et gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre de prestations de services d’investissement.
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est constituée par différentes mesures applicables à l’ensemble des collaborateurs en vue de prévenir les conflits d’intérêts notamment par :
- la protection de l’information confidentielle, l’information privilégiée et au secret professionnel ;
- le contrôle des opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible ;
- le contrôle des avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs en provenance des clients ou fournisseurs.