SOGENIAL IMMOBILIER accorde une importance majeure à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses clients, partenaires et utilisateurs. La présente politique vise à vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données est la société SOGENIAL IMMOBILIER, dont le siège social est situé au 135 avenue de Wagram, 75017 Paris.
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour garantir la bonne application de la réglementation, SOGENIAL IMMOBILIER a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), M. Jean Marie Souclier.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez le contacter à : contact@sogenial.fr
3. Quelles données collectons-nous ?
Dans certains cas, et sur votre demande, notamment pour vous inscrire ou solliciter des informations sur nos produits et services (formulaire « Nous contacter »), il pourra vous être demandé de communiquer les données suivantes :
– Identité : civilité, nom, prénoms, votre société, code postal ;
–Toute information que vous nous soumettez de manière volontaire dans le champ « votre message ».
Lorsque vous nous contactez ou lorsque vous demandez à être informé(e) par courriel, courrier ou SMS, nous collectons les données à caractère personnel que vous décidez volontairement de nous communiquer. Toutefois, si vous ne souhaitez pas nous les communiquer, certains des services et/ou options sur le site peuvent ne plus être disponibles.
Dans le cadre de nos activités de gestion de patrimoine et d’investissement immobilier, et dans l’éventualité où vous souscrivez à des produits gérés par SOGENIAL IMMOBILIER, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Identité et contact : Nom, prénom, carte d’identité/passeport, adresse postale, email, téléphone.
- Vie personnelle et professionnelle : Situation matrimoniale (régime matrimonial), situation familiale, profession.
- Informations économiques et financières : RIB, avis d’imposition, origine des fonds, bilan patrimonial, coordonnées des bénéficiaires effectifs.
- Données de connexion : Logs, adresses IP, cookies via notre site web.
La collecte de certaines de ces données (notamment identité et origine des fonds) est obligatoire pour la conclusion et l’exécution des contrats et pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Le défaut de fourniture de ces documents entraînera l’impossibilité d’entrer en relation d’affaires.
4. Pourquoi et sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Sogenial Immobilier veille à ce que chaque traitement de données soit justifié par une base légale valide. Nous collectons et utilisons vos données pour les raisons suivantes :
- Pour l’exécution d’un contrat : Dossiers de souscription et exécution des obligations contractuelles liées à la souscription
- Pour respecter nos obligations légales et réglementaires : En tant que société de gestion agréée, nous sommes tenus par la loi de traiter certaines données, notamment pour satisfaire aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que pour nos obligations déclaratives fiscales et comptables.
- Avec votre consentement : Demande d’information ou de documentation, traitement des demandes de réclamation…
- Pour poursuivre un intérêt légitime.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu’aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions :
- En interne : Les services habilités de SOGENIAL IMMOBILIER.
- Nos sous-traitants et partenaires : Hébergeurs informatiques, éditeurs de logiciels métiers, experts-comptables, auditeurs, dépositaires. (Tous sont soumis à une obligation de confidentialité). Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les données dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos données.
- Les autorités administratives et/ou judiciaires : Nous pouvons être amenés à communiquer des données à caractère personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l’exige, afin de protéger nos droits, nos biens et/ou notre sécurité et/ou ceux de tiers. Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.
SOGENIAL IMMOBILIER ne transfert aucune de vos données hors de l’Union Européenne.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous appliquons des durées de conservation proportionnées et conformes aux normes légales Nous conservons vos données personnelles tant que nécessaire pour vous fournir les prestations correspondant à vos demandes et/ou en relation avec nos produits et services soit, pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de cette relation contractuelle, sous réserve de votre consentement.
Au terme de ce délais, les données sont soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée si un contentieux ou une obligation légale l’exige.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation, notamment LCB-FT).
- Droit à la limitation : Geler l’utilisation de vos données dans certains cas précis.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré (lorsque applicable).
- Droit d’opposition : Vous opposer à un traitement.
8. Exercer vos droits et réclamations
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par écrit, en justifiant si nécessaire de votre identité :
Par email : contact@sogenial.fr
Par courrier : SOGENIAL IMMOBILIER – 135 avenue de Wagram 75017 Paris.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site internet : www.cnil.fr.
POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ? (Définition)
Conformément aux définitions techniques standards et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), un cookie est un fichier informatique déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site internet, d’une application ou d’un courrier électronique. Il permet au site internet de mémoriser des informations relatives à votre navigation afin de faciliter vos visites ultérieures ou de vous proposer des services adaptés.
Finalité des cookies
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Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils nous permettent de :
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– Faciliter vos interactions : Si vous laissez un commentaire, il vous est proposé d’enregistrer votre nom et e-mail dans des cookies pour votre confort (durée : 1 an).
– Sécuriser l’édition : Si vous modifiez ou publiez une publication, un cookie sans donnée personnelle enregistre simplement l’ID de la publication et expire au bout de 24h.
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Vos droits
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